Le présent contrat à pour objet de définir les conditions de vente dans lesquelles l’entreprise GSF MARIAGE dont le siège social est à GRAULHET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 50045977100019, offre de procéder, au travers du Site http://www.article-mariage.fr, à la vente en ligne de produits ou services relatifs au mariage, décrits et présentés dans le site.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GSF MARIAGE et l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
GSF MARIAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet http://www.articles-mariage.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins, et n’as pas accès aux catalogues des fournisseurs de GSF MARIAGE.
Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site http://www.article-mariage.fr/ sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
GSF MARIAGE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site à ce jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et retours
Pour tout retour, merci de joindre une copie de facture précisant les articles renvoyés et la raison du renvoi.
Aucun remboursement n´est possible pour les articles personnalisés ou imprimés (Faire-part, cartes, étiquettes, rubans,…).
Seuls seront remboursés les articles reçus en parfait état de revente. Les remboursements auront alors lieu sous 30 jours maximum à dater de la réception du retour. Ces remboursements pourrons être effectuer par virement bancaire sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire. Dans ce cas la merci de nous le préciser lors du retours.
En cas de retour, les frais de traitement (envoi, emballage, facturation,…) ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursés (sauf pour échange en cas d´erreur avérée de nos services sur le produit envoyé initialement). A noter que pour toute commande supérieure ou égale à 150 €, les frais d´envois sont offerts uniquement en France métropolitaine, mais pas gratuits en cas de retour partiel ou total de la commande, et si le nouveau montant total devient alors inférieur à 150 €. Dans ce cas, les frais d´envoi effectifs sont retenus et déduits du remboursement.
Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n´est retenu, excepté pour les commandes en cours de faire-part, menus, cartes,… avec impression personnalisée, dont la ou les maquettes ont déjà été réalisées.
Dans ce cas, pour toute annulation après réalisation d´une maquette personnalisée, des frais à hauteur de 40% du montant total de la commande (hors frais de port) seront retenus.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX SERVICES qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.
Les paiements sont également accepter par chèque bancaires en euros. Pour cela lors de vos achats sur notre site, vous pourrez imprimer le bon de commande et ainsi nous le retourner accompagner de votre règlement par chèque a l’adresse suivante :
GSF MARIAGE
13 avenue du Printemps
81300 GRAULHET
Retour d'une livraison
Nous nous réservons le droit de refacturer les frais de port de toute commande passée sur notre site et dont la livraison nous est retournée pour cause d'adresse erronée ou mal renseignée par le client lors de la commande, sauf si il s'avère qu'une erreur a été commise par nos services.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GSF MARIAGE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dans la limite des stock disponible.
Voici un détail du délai de livraison :
Préparation + Livraison
Préparation : 0 à 2 jours dans 95 % des cas + Livraison.
Dans le cas ou un article ne serait pas disponible, vous serez alors contacté sous 48 heures.
Livraison par Colissimo suivi
De 1 à 3 jours (ouvrables) pour la France,
De 2 à 5 jours (ouvrables) pour l´Europe,
De 5 à 15 jours (ouvrables) pour l´outre-mer (DOM),
De 7 à 20 jours (ouvrables) pour les autres pays et les TOM.
N.B. : l´impression des faire-part peut nécessite jusqu´à 5 jours ouvrables supplémentaires.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GSF MARIAGE 13 avenue du Printemps 81300 Graulhet (France) dans le délai de trente jours à dater de la réception du retour.
Propriété intellectuelle
Tous les produits du site de http://www.article-mariage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GSF MARIAGE jusqu’au paiement intégral de la commande.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou tout autres éléments.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GSF MARIAGE.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
GSF MARIAGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à l´article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22 janvier 2008 enregistrée sous le numéro 1272817.
Archivage - Preuve
GSF MARIAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de GSF MARIAGE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
